Assistance administrative et juridique en France pour confrères anglais, USA, anglophones
A Pierre Thomas Law, nous sommes une équipe d’avocats plurilingues qualifiés en Angleterre & Pays de Galles, France et Espagne, spécialisés dans les recours pour préjudice corporel et litiges d’assurance.
Nous avons une expérience considérable des dossiers transfrontaliers et impliquant plusieurs juridictions, qu’il s’agisse de questions de droit substantiel ou d’exigences procédurales.
En tant que cabinet à la pointe de l’indemnisation du dommage corporel en Europe, nous sommes idéalement placés pour aider d’autres avocats qui auraient besoin d’un avis spécialisé pour un de leurs dossiers qui ne relèverait pas de leur juridiction habituelle.
Voici quelques exemples des services que nous pouvons fournir:
- Rapports d’expertise en droit français ou espagnol conformes aux règles de procédure civile britanniques et notamment le Chapitre 35, pour des avocats mandants anglais, dans le cadre de la juridiction anglaise. Nous utilisons notre vaste expérience pour rédiger des rapports sur les questions de responsabilité et de quantum et nous avons accès à toutes les bases de données et à tous les documents de recherche pertinents. En particulier, nous pouvons fournir des rapports sur l’évaluation des dommages corporels en nous référant à la Nomenclature Dintilhac en France et au Baremo espagnol. Nous sommes pleinement conscients des exigences du Chapitre 35 des Règles de Procédure Civile et rédigeons nos rapports en anglais. Nous avons l’habitude de travailler en étroite collaboration avec le Solicitor mandant et les barristers et nous pouvons témoigner oralement au tribunal. Nous fournissons également des rapports d’expertise en droit français et en droit espagnol aux avocats anglophones d’autres juridictions, telles que la République d’Irlande, l’Irlande du Nord et l’Écosse.
- Conseils et consultations en droit français et espagnol: en particulier, nous pouvons vous aider à évaluer les chances de succès d’une réclamation potentielle.
- Nous pouvons vous assister en France, Belgique ou Espagne pour :
- Communiquer avec la police au sujet de l’enquête pénale
- Obtenir un rapport de police
- Obtenir des dossiers médicaux (hôpitaux ou autre)
- Représenter vos clients lors d’une enquête criminelle
- Représenter ou assister vos clients (victimes d’accident) lors d’une audience pénale
- Communiquer avec les tribunaux civil et pénaux en France, Belgique ou Espagne
- Vous aider à poursuivre une réclamation dans le cadre de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions
- Vous aider à poursuivre une réclamation auprès des organismes français, belges ou espagnols intervenant en cas d’accidents causés par un conducteur non-identifié ou non-assuré.
- Identifier et / ou localiser un défendeur et / ou son assureur
- Localiser et / ou mandater des enquêteurs, huissiers, experts en reconstitution d’accidents, experts en responsabilité, experts médico-légaux, experts-comptables, etc.
- Exécution de jugements : nous pouvons également vous aider à faire exécuter en France ou en Espagne un jugement ou une ordonnance anglais(e). N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez des conseils, spécialement dans le contexte « post-Brexit ».
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