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Newsletter mars 2023

Cette édition traite des sujets suivants :

1) Offres de règlement selon la Partie 36 des règles de procédure
civile anglaises

2) Changements importants au principe de Qualified One Way
Costs Shifting (« QOCs »)

3) Dommages-intérêts pour pertes de revenus et imposition

Newsletter mars 2023

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